Démarche à suivre en cas de fin de détachement

Suite à des échanges avec le bureau de la 29ème base (DGRH-B2-4), je vous prie de bien vouloir trouver, ci-après, des précisions concernant une éventuelle réintégration dans l’Éducation Nationale.

Documents de référence (à la date de rédaction de cette fiche) :

BOEN spécial N°6 du 28 octobre 2021 avec sa note de service du 25/10/2021 (NOR : MENH2131259N)

Actualisation au BOEN n° 3 du 19 janvier 2023 :

se réfère au B0EN n°1 du 06 janvier 2022 :

 « Dans le 2d degré, pour les personnels dont le détachement arrive à son terme, l'absence de renouvellement de détachement entraîne le retour dans l'académie d'origine. Toutefois, ils peuvent participer aux opérations interacadémiques du mouvement national à gestion déconcentrée en particulier s'ils souhaitent changer d'académie.

Les règles et procédures de ce mouvement sont décrites dans les lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du MENJS (annexe 1) publiées au BOENJS spécial n° 6 du 28 octobre 2021.

Pour les enseignants du second degré, dans le cas où ils ne peuvent pas participer au mouvement pour des raisons de calendrier, ils doivent adresser au bureau DGRH B2-4 une demande de réintégration dans leur corps et académie d'origine trois mois au moins avant l'expiration de leur détachement. » 

Ainsi, les enseignants détachés auprès du MINARM dans un établissement situé dans une académie différente de leur académie d’origine : 

1. ne bénéficient d'aucune bonification pour intégrer l'académie de leur lieu d'exercice en détachement ;

2. bénéficient d'un retour de droit dans leur académie d'origine ;

3. doivent participer au mouvement interacadémique s'ils souhaitent obtenir une mutation dans une académie différente de leur académie d'origine ;

4. sont invités à participer au mouvement interacadémique s'ils souhaitent revenir dans leur académie d'origine et bénéficier de bonifications pour le mouvement intra académique. 

NB1 : s’agissant du mouvement intra-académique, il convient de se rapprocher des services académiques compétents pour le calcul du barème puisque les bonifications et, de fait, les barèmes, varient d’une académie à l’autre. 

NB2 : pour mémoire les 2 périodes sont : 

1. octobre - décembre : participation à l’INTER (vœu pour académie d’origine ou une nouvelle académie) 

2. après le mouvement intercadémique : l’enseignant peut demander son académie d’origine exclusivement, au plus tard 3 mois avant la fin de son détachement. 

NB3 : pour Pour l’INTRA :il est conseillé de participer à l’INTER car l’enseignant pourra constituer un dossier complet avec des justificatifs afin d’obtenir des points de bonification. Ces points serviront pour l’INTRA en mars-avril 

NB-4 : les 1000 points de réintégration à divers titres sur le simulateur du MNGD du site du MEN concernent des situations particulières.

Pour cette bonification, il leur est conseillé de se rapprocher du gestionnaire de leur académie d’origine afin de vérifier que les 1000 points de réintégration à l’INTRA existent bien dans la circulaire académique de l’INTRA.

« 3.3.3.8 Réintégration à divers titres (hors fin de détachement et fin de séjour en COM in : Bulletin officiel spécial n°6 du 28 octobre 2021)

Sont concernés les personnels ayant changé d'académie lorsqu'ils ont été affectés, par arrêté ministériel, dans un emploi fonctionnel ou en école européenne ou à Saint-Pierre-et-Miquelon ou désignés dans un établissement d'enseignement privé sous contrat, un établissement expérimental ou dans un emploi de faisant fonction au sein de l'éducation nationale (y compris à l'UNSS) et qui souhaitent réintégrer l'enseignement public classique ».