Exemples de questions

▶️ Les personnels détachés de l’Éducation Nationale déplorent toujours des retards dans la mise en paiement des avancements et des promotions d’échelon ; les délais allant de quelques mois à deux ans. 

❓ Comment expliquer ces retards ? Quels sont les moyens mis en œuvre pour réduire ces délais ? Quid des collègues qui attendent un rattrapage et qui réintégreront le civil en septembre prochain ?

▶️ Les professeurs documentalistes et CPE n'ont pas accès aux heures supplémentaires. Toutefois, dans le cadre de leur fonction, ils peuvent avoir des Indemnité pour Mission Particulière (IMP).

❓ Comment payer des IMP aux professeurs documentalistes ou aux CPE pour des missions particulières puisqu’ils n'ont pas accès aux heures supplémentaires?

▶️ Le décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 a créé les dispositions d’accès à la classe exceptionnelle. L’arrêté du 10 mai 2017 a précisé la liste des fonctions particulières qui, exercées pendant huit années, permettent l’accès à la classe exceptionnelle au titre du vivier I du décret. Mais l’arrêté indique qu’il s’agit de conditions d’exercice et de fonctions exercées au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

❓ N’est-il pas temps de faire modifier cet arrêté afin que soient pris en compte les services équivalents réalisés au sein du Ministère des Armées (lycées, enseignement supérieur …) ?

Dans la 29ème base, l’accès à la Classe Exceptionnelle au titre du vivier 2 est-il équitablement réparti selon les différents ministères d’accueil (ministère des armées, ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères …) ?

Est-il possible d’utiliser le matériel et participer aux activités sportives des sites militaires dans lesquels les enseignants détachés travaillent, seuls ou de façon collective, moyennant une licence ou un certificat médical ? 

▶️ Des collègues deviennent parfois des lauréats de l'agrégation interne.

❓ Peuvent-ils continuer à exercer dans leur établissement de détachement ? Peuvent-ils demander que leur poste de certifié soit transformé en poste d'agrégé ? Doivent-ils retourner dans l'éducation nationale ?

▶️ Afin de faire valoir nos droits au Compte Personnel de Formation (CPF) nous nous sommes adressés au Bureau Personnel Civil de la Base qui nous envoie vers un bureau formation qui nous dit ne pas gérer les formations CPF des enseignants. Les demandes adressées via i-prof restent sans réponse.

❓ A qui devons-nous nous adresser pour faire valoir nos droits au Compte Personnel de Formation (CPF) ?

▶️ Des projets de voyages scolaires peinent à aboutir compte tenu des difficultés liées à la planification budgétaire. Dans la mise en place de leurs projets, les enseignants fonctionnent en année scolaire alors que les budgets s’organisent en année civile. 

❓ Comment faciliter la mise en œuvre des projets de voyages scolaires portés par les enseignants ?

▶️ En Classe Préparatoire, une réforme est engagée notamment sur l’oral du concours. Mais les textes manquent de clarté.

❓ Quels contacts peut-on avoir avec l’Éducation Nationale pour que les professeurs de CPGE soient au fait de la réforme ?

▶️ Il existe des soucis de diffusion des informations et notamment des directives sur l’orientation, les choix des spécialités, les nouvelles orientations des concours des CPGE… ou bien ces informations arrivent tardivement. Nous comprenons que les réformes engagées rue de Grenelle laissent également la direction dans le flou et l’attente de réponses plus claires.

❓ Qu’en est-il de la fréquence des conseils pédagogiques dans les textes officiels ? Comment les professeurs, dans un souci d’amélioration de l’information à donner aux élèves et aux familles, peuvent-ils participer à aider la direction ou du moins à donner un avis consultatif dans le cadre plus général de l’autonomisation des établissements ?

▶️ Dans le cadre d’arrêt maladie, des situations particulières peuvent apparaître en cas de longue durée.

❓ Dans quelle situation administrative se trouverait un enseignant détaché de l’Éducation Nationale auprès du Ministère des Armées s’il atteint la limite de 90 jours d’arrêt de maladie cumulés sur une année filée ? 

• Passage en arrêt de longue maladie ?

• Passage à demi-traitement ?

• Réintégration de fait dans l’Éducation Nationale ?

• Pouvons-nous être informé avant l’échéance des 90 jours ?

▶️ Lors d'une participation à la deuxième vague de recrutement par le biais de la plateforme Galaxie dédiée à l’enseignement supérieur pour les postes d'ATER, de PRAG ou de PRCE, vague ouverte mi-mars, les résultats son connus très tardivement (jusqu'à mi-juin ou fin juin).

❓ La Direction d'un établissement militaire peut-elle s'opposer au départ d'un professeur détaché, au prétexte qu'il s'agit d'un départ tardif dans l'année scolaire, alors même que ce professeur a déclaré en temps et en heure (c'est-à-dire dès qu'on le lui a demandé, en octobre-novembre) son poste comme susceptible d'être vacant ?